Carte France localisé sur 35560 La Fontenelle
La Fontenelle
35560 La Fontenelle
 
 
 
 
 
 

La Mairie
* 11 rue de la Quintaine
( 02-99-98-32-89
7 02-99-98-37-34

Ouverture au public
Lundi, Mardi
De 9h30 à 12h00

Jeudi
De 14h30 à 17h00

Samedi
De 10h00 à 12h00

Fermeture de la mairie


La mairie sera exceptionnellement fermée les samedi 26 décembre et 02 janvier.


Elections régionales 06 et 13 décembre 2015 - Changement de bureau de vote


En raison du marché de noël, le bureau de vote se situera au 8 rue des écoles lors des élections régionales qui se dérouleront les 06 et 13 décembre 2015.


Inscription sur les listes électorales

Concerne uniquement les personnes de nationalité française.


Carte grise



Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

A utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction).

En cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage, divorce, veuvage ou décès du conjoint) ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.

Pour les véhicules de société, en cas de changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d'une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé). Attention, les fusions et absorptions de sociétés sont traitées comme des changements de titulaire et non comme des changements de raison sociale, dès lors que les véhicules passent dans le patrimoine d'une personne morale tierce.

En cas de changement d'adresse, le propriétaire du véhicule doit déclarer, dans un délai d'un mois, son changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d'amende.


Déclaration de cession d'un véhicule

Doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur).
Pour une vente uniquement, remplir l'encadré bleu "Certificat de vente".
Pour une cession à titre gratuit (don par exemple), seule la case "cédé" est à cocher.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Accéder au service "Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)" 

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation

Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Remplace le cerfa n°12096*01. Attention : la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.

Carte identité



Documents nécessaires à la réalisation de la carte d’identité : 

  • Copie Intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) si la carte est périmée depuis + de 2 ans.
  • 2 photos d'identité (bien préciser au photographe que c'est pour une demande de carte d'identité).
  • 1 copie d'une facture EDF ou téléphone de moins de 3 mois.
  • Ancienne carte d'identité dans le cas d'un renouvellement
  • En cas de perte ou de vol de l'ancienne carte, joindre 1 timbre fiscal de 25 €.
  • Date et lieu de naissance des parents.
  • Pour un mineur, copie de la carte d'identité ou permis de conduire du père ou de la mère qui autorise l'établissement de la demande de carte d'identité.
  • Pour un enfant majeur, attestation sur l'honneur des parents pour le domicile de l'enfant.

Délai : 15 jours à un mois.

Recensement militaire


Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Il concerne toute personne, garçon ou fille, de nationalité française à la date de ses 16 ans et à la fin du 3e mois suivant. 
Une personne ayant acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit la date de la nationalité française.

Le recensement à lieu à la Mairie du domicile, ou au Consulat (personne vivant à l’étranger). L’attestation délivrée au moment du recensement militaire est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Cette attestation doit être conservée soigneusement car il n’est pas délivré de duplicata.

Plus d’informations sur http://vosdroits.service-public.fr/...

Urbanisme (Permis de construire)
Demande d'acte d'état-civil
Formulaire à envoyer à la mairie du nom de naissance avec une enveloppe timbrée à vos noms et adresse
Changement d'adresse

Permet d'accéder au service "Je change de coordonnées" (via mon.service-public.fr avec identifiant et mot de passe) et de déclarer à plusieurs organismes de son choix un changement de résidence principale : CAF, CPAM, Pôle Emploi, services fiscaux, La Poste, EDF, Direct Energie, bureau ou centre du service national ...

Les organismes choisis prendront en compte le changement de domicile et de coordonnées et, si nécessaire, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

 

Accéder au service "Changement d'adresse en ligne" [sur mon.service-public.fr avec identifiant et mot de passe]

 

Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)